
FNE – Comment bĂ©nĂ©ficier du Financement par l’Etat des formations ?
FNE - Comment bénéficier du Financement par l'Etat des formations ?
Le FNE-Formation est un dispositif dĂ©diĂ© Ă la formation des salariĂ©s placĂ©s en activitĂ© partielle ou en activitĂ© partielle de longue durĂ©e. Il consiste en une prise en charge par lâEtat dâune partie des coĂ»ts pĂ©dagogiques du projet de formation. Lâobjectif : faciliter la continuitĂ© de lâactivitĂ© des salariĂ©s face aux transformations liĂ©es aux mutations Ă©conomiques et favoriser leur adaptation Ă de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus Ă lâĂ©volution technique ou Ă la modification des conditions de production.
De quoi sâagit-il ?
Les entreprises qui placent leurs salariĂ©s en activitĂ© partielle ou en activitĂ© partielle longue durĂ©e doivent souvent investir dans la formation pour permettre Ă leur activitĂ© de rebondir et de sâadapter aux mutations technologiques ou Ă©conomiques rĂ©centes. Câest un investissement nĂ©cessaire, mais souvent difficile Ă mobiliser dans les moments de contraction de lâactivitĂ©.
Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces formations qui sont profitables au salariĂ©, qui renforce ainsi son employabilitĂ© en mettant Ă profit son temps dâinactivitĂ©, Ă lâentreprise, qui amĂ©liore sa compĂ©titivitĂ© et qui sont Ă©galement profitables Ă lâĂ©conomie, en favorisant le dĂ©veloppement de compĂ©tences attendues sur le marchĂ© du travail.
En contrepartie de lâaide, les entreprises sont tenues de maintenir dans lâemploi les salariĂ©s pendant toute la durĂ©e de la formation.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salariĂ© placĂ© en activitĂ© partielle ou activitĂ© partielle de longue durĂ©e, Ă lâexception des contrats dâapprentissage et des contrats de professionnalisation.
Comment en bénéficier ?
Le FNE-Formation prend la forme dâune convention entre lâEtat et lâentreprise, le cas Ă©chĂ©ant par lâintermĂ©diaire dâun OPCO. Les formations financĂ©es dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariĂ©s de favoriser leur employabilitĂ©, dans un contexte de mutations Ă©conomiques.
Les formations obligatoires Ă la charge de lâemployeur sont exclues.
Calendrier de mise en Ćuvre
Le dispositif FNE-Formation est dâores et dĂ©jĂ dĂ©ployĂ© sur tout le territoire. Les conditions de prise en charge par lâEtat sont appelĂ©es Ă Ă©voluer ainsi :
- taux de prise en charge par lâEtat de 100% des coĂ»ts pĂ©dagogiques pour tout dossier dĂ©posĂ© complet au 31 octobre (dispositif provisoire Covid-19)
- à compter du 1er novembre 2020 : 70% de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle et 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée.