FNE – Comment bénéficier du Financement par l’Etat des formations ?
FNE - Comment bénéficier du Financement par l'Etat des formations ?
Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation. L’objectif : faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
De quoi s’agit-il ?
Les entreprises qui placent leurs salariés en activité partielle ou en activité partielle longue durée doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s’adapter aux mutations technologiques ou économiques récentes. C’est un investissement nécessaire, mais souvent difficile à mobiliser dans les moments de contraction de l’activité.
Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en mettant à profit son temps d’inactivité, à l’entreprise, qui améliore sa compétitivité et qui sont également profitables à l’économie, en favorisant le développement de compétences attendues sur le marché du travail.
En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié placé en activité partielle ou activité partielle de longue durée, à l’exception des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation.
Comment en bénéficier ?
Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’Etat et l’entreprise, le cas échéant par l’intermédiaire d’un OPCO. Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques.
Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.
Calendrier de mise en œuvre
Le dispositif FNE-Formation est d’ores et déjà déployé sur tout le territoire. Les conditions de prise en charge par l’Etat sont appelées à évoluer ainsi :
- taux de prise en charge par l’Etat de 100% des coûts pédagogiques pour tout dossier déposé complet au 31 octobre (dispositif provisoire Covid-19)
- à compter du 1er novembre 2020 : 70% de prise en charge des frais pédagogiques pour les formations des salariés en activité partielle et 80% pour les salariés en activité partielle de longue durée.
