Formation Amiante, Plomb, Échaffaudage et CACES à Torcy (77)
Avec plus de 60 nouveaux ouvrages tous les ans, 1500 sessions de formation inter-entreprises en présentiel et à distance, des programmes de formations proposés exclusivement en mode intra-entreprise, des formations certifiantes et diplômantes ainsi qu’une large gamme de prestations dédiées aux professionnels du secteur public, nous souhaitons offrir à chacun une réponse parfaitement adaptée à ses missions, à son domaine d’expertise ou aux nouveaux enjeux dans son métier.
Formations sur les fondamentaux, stages de perfectionnement, de spécialisation, journées d’actualisation des compétences, modules e-learning, blended learning, formations certifiantes ou diplômantes…
NOS FORMATIONS CACES
Comment obtenir le Caces ?
Le Caces est délivré par un organisme testeur certifié (OTC), après évaluation des connaissances théoriques et du savoir-faire pratique. Ces OTC, qui peuvent être des organismes de formation, ou des entreprises de tous types, sont eux-mêmes certifiés par des organismes certificateurs (OC) qui sont conventionnés par la Cnam et accrédités par le Cofrac.
Organismes délivrant le Caces
Pour connaître les organismes testeurs, une base de données est disponible sur le site internet de l’INRS et établie à partir des informations fournies à la Cnam par les cinq organismes certificateurs Caces conventionnés par la Cnam.
Le test Caces est réalisé par un testeur dit « personne physique », à partir des fiches d’évaluation des connaissances théoriques et pratiques correspondant à la catégorie d’engins concernés figurant dans chacune des recommandations.
Quelle est la durée de validité du Caces ?
La durée de validité du Caces est de 10 ans pour les engins de chantier (R.372m) et de 5 ans pour les équipements appartenant aux cinq autres familles. La formation doit être réactualisée lorsque cela s’avère nécessaire. Cela peut être avant l’échéance du Caces, en cas de modification importante de l’équipement de travail utilisé ou de l’environnement de travail.
Le titulaire du Caces intérimaire ou intervenant d’une entreprise extérieure peut-il être autorisé à conduire dans diverses entreprises ?
L’autorisation de conduite est généralement délivrée par l’employeur du salarié.
En ce qui concerne les salariés d’entreprises extérieures intervenant au sein d’entreprises utilisatrices, leur autorisation de conduite est délivrée par le chef de l’entreprise extérieure. Le responsable de l’entreprise extérieure devra toutefois au préalable s’être assuré que le salarié est apte médicalement, qu’il possède le Caces pour l’engin concerné et qu’il bénéficie d’une connaissance des lieux de travail et des instructions à respecter sur le site d’utilisation.
Concernant les travailleurs intérimaires, l’entreprise de travail temporaire doit mettre à la disposition de l’entreprise utilisatrice un conducteur apte médicalement et titulaire du Caces de la catégorie requise. Mais, c’est à l’entreprise utilisatrice de lui délivrer une autorisation de conduite pour le temps de la mission après s’être assurée que toute les conditions sont remplies et qu’il dispose des connaissances du lieu de travail et des instructions à respecter sur ce site.
Enfin, les travailleurs indépendants et les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil doivent avoir reçu la formation adéquate prévue par le Code du travail (décret n°2002-1404 du 3 décembre 2002)
Références juridiques
- Articles R. 4323-55 et R. 4323-56 du Code du travail
- Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes
- R.372m et R.482 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des engins de chantier
- R.377m et R.487 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des grues à tour
- R.389 et R.489 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
- R.383m et R.483 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des grues mobiles
- R.484 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des ponts roulants et des portiques
- R.485 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
- R.386 et R.486 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des plates-formes élévatrices mobiles de personnel
- R.390 et R.490 : Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des grues de chargement.
NOS FORMATIONS AMIANTE
Formation des travailleurs
Outre l’obligation générale de formation à la sécurité prévue par le Code du travail (article L. 4141-2), l’employeur doit assurer une formation adaptée aux activités et aux procédés mis en œuvre à tous les salariés susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés, et ce préalablement à leur première intervention.
Les modalités de la formation spécifiques des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante sont définies par la réglementation (arrêté du 23 février 2012 modifié). Cette formation est renouvelée périodiquement.
Afin d’aider les employeurs à mieux comprendre l’arrêté du 23 février 2012 sur ces modalités de formation, deux documents de références en proposent une explication (sous-section 3 et sous-section 4).
Il est important de rappeler que cette formation préalable est conditionnée par la présentation à l’organisme de formation d’un document attestant l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur. Cette aptitude médicale au poste de travail prend notamment en compte les spécificités relatives au port des appareils de protection respiratoire.
Attention ! Il est obligatoire de faire appel à un organisme de formation certifié pour former les travailleurs réalisant des travaux de traitement de l’amiante en « sous-section 3 ».
À noter que pour les interventions en sous-section 4, il est conseillé de former le personnel dans un organisme habilité par l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels.
Les pouvoirs publics ont créé par arrêtés du 20 juillet 2018 trois titres professionnels (encadrant technique, encadrant de chantier et opérateur de chantier) dans le cadre de la professionnalisation du métier du traitement de l’amiante en place. Ils ont également créé par arrêté du 20 mai 2020 un certificat de spécialisation intitulé « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture » au sein du titre professionnel de couvreur-zingueur, pour les professionnels réalisant des interventions en sous-section 4 ou des travaux de retrait de toitures en amiante-ciment.
Protection de l’environnement
La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante fait l’objet de textes réglementaires concernant notamment les installations classées et le traitement des déchets contenant de l’amiante. Ces textes sont rassemblés sur le site du ministère chargé de l’écologie.
Les déchets d’amiante sont interdits dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI).
Les déchets suivants peuvent être acceptés en installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) pour celles qui sont autorisées (arrêté du 15 février 2016) :
- déchets générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction d’un bâtiment ;
- déchets générés par une activité de construction, rénovation ou déconstruction de travaux de génie civil, tels que les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité ;
- déchets de terres naturellement amiantifères ne contenant pas d’autres polluants ;
- déchets d’agrégats d’enrobés bitumineux amiantés ne contenant pas de goudron.
Tous les déchets d’amiante peuvent être acceptés dans les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD) et en installations de vitrification.